Règlement à jour disponible sur le site de la FFBB ici

Mise à jour pour la saison 2023/2024

Les fautes techniques vont être à partir de cette saison être divisées en deux groupe : G1 et G2.

La FFBB propose à partir de cette saison de laisser la possibilité à la personne sanctionnée de trois fautes techniques G1 de venir arbitrer 2 rencontres pour ne pas être suspendu.

Voici les classifications des groupes G1 et G2 :

Et voici la suite des principes politiques et réglementaires :

Enfin voici trois slides concernant la mise en œuvre pratique :